Les armes et leur transport
Qu’est-ce qu’une « arme » ?
Le Code pénal définit une arme comme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Huit catégories ont été créées pour répertorier ces armes, faisant une distinction entre le matériel de guerre et les autres armes et munitions non considérées comme tel.
Les différentes catégories :
I. Matériels de guerre
- 1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
- 2ème catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
- 3ème catégorie : Matériels de protection contre les gaz de combat.
II. Armes et munitions non considérées comme matériels de guerre.
- 4ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions.
- 5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
- 6ème catégorie : Armes blanches.
- 7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
- 8ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.
Quand est-il de mes armes d’entrainement pour la pratique des arts-martiaux ?
Bâton en rotin, couteau d’entraînement, bâton long ou doubles couteaux de Wing Tsun… sont considérés comme des armes blanches de sixième catégorie. Leur transport doit alors être justifié car il est règlementé par la loi. Pour éviter tout ennui avec les forces de l’ordre, il est conseillé :
- de vous déplacer avec votre licence fédérale de pratiquant d’arts-martiaux.
- de toujours transporter vos armes dans leur étui de protection fermé.
Mythes et préjugés sur le couteau et son usage en société :
Le couteau n’est pas un simple outil, il peut être également une arme létale. Par conséquent, le port, le transport et l’usage d’un couteau (ou tout autre outil similaire tel qu’un cutter, une hache…) est règlementé par la loi.
Les couteaux sont des outils et ne sont pas des armes. VRAI et FAUX
Il faut distinguer les armes par nature et les armes par destination. Une arme par nature est « tout objet conçu pour tuer ou blesser ». A partir du moment où un couteau répondra à une telle définition, il sera qualifié d’arme. Par exemple : une dague ou un poignard de combat.
Au contraire, un couteau conçu comme outil (un couteau de cuisine, d’électricien, un couteau suisse…) n’est pas considéré comme une arme.
Si j’utilise un couteau « outil » pour me défendre, je risque moins pénalement. FAUX
Est considéré comme arme par destination « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ».
Dès lors, un couteau conçu comme outil sera qualifié d’arme en cas d’usage malhonnête par son possesseur.
Je peux porter un couteau sur moi, n’importe où et n’importe quand. FAUX
L’achat et la possession d’armes blanches sont autorisés. Le transport est autorisé sous certaines conditions de sécurité. Le port d’une arme blanche sur soi est plus particulièrement réglementé. Il faut pouvoir justifier du port de votre couteau. Il faut avoir un motif légitime.
Exemple : chasse, pêche, randonnée, pique-nique, activité professionnelle…
Dans tous les autres cas, le port d’un couteau sera considéré comme un port d’arme.
Si la lame de mon couteau n’est pas plus grande que la largeur de ma main, le port est libre. FAUX
Cependant, en cas de litige, le critère de dangerosité va être pris en compte : une grande lame sera jugée plus sévèrement qu’une petite.
